Conseils aux collèges

Les documents issus de l’activité des collèges, sous forme papier ou électronique, sont publics. Le Code du Patrimoine prévoit que ces documents ont vocation soit à être versés aux Archives départementales (pour ceux ayant un intérêt historique, administratif ou juridique), soit à être détruits réglementairement avec le visa du directeur des Archives départementales.

La sélection des documents à conserver et ceux à éliminer est formalisée dans une instruction du ministère de l’Education nationale et du ministère de la Culture, datée du 22 février 2005.

Optimisez la gestion des archives des collèges et appuyez-vous, en cas de besoin, sur les Archives départementales du Gers qui se tiennent à votre entière disposition.

Contacts

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à :

– contacter directement votre interlocutrice aux Archives départementales :

– écrire à : archives32@gers.fr