Décret impérial relatif aux établissements dangereux, insalubres et incommodes, à l ori- gine de la réglementation française sur les ins- tallations classées. L État est chargé d autoriser les établissements « dangereux » classés en 3 catégories
15 octobre 1810
19 décembre
1917 Loi relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes. Les établissements les moins nuisants sont soumis à un régime de déclaration. Les départements se dotent d un service d inspection des établissements classés
Loi relative aux installations classées pour la protection de l environnement. Abroge et remplace la loi de 1917. Approche intégrée, loi qui devient la base juridique de l environne- ment industriel en France
Affiche d avis d enquête commodo incommodo pour l autorisation de poursuite d une activité de tannerie (1832). Arch. dép. du Gers, 1 EDEPOT / 5 I 5
Courrier annonçant l enquête relative à la construction d un abat- toir sur la commune de Valence-sur-Baïse (1932). Arch. dép. du Gers, 5 M 10
Autorisation d extension des installations de la coopérative agricole « Les Silos mirandais » (1991). Arch. dép. du Gers, 1499 W 27
Directive européenne, dite SEVESO III. Elle remplace la directive SEVESO II
Directive européenne dite SEVESO. Ouvre la voie d une politique commune entre les États membres en matière de prévention des risques industriels majeurs
Loi relative à l organisation de la sécurité civile22 juillet 1987
Directive européenne, dite SEVESO II, remplace la directive de 1982. Elle concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
9 décembre 1996
Loi de modernisation de la sécurité civile13 août 2004
Décret portant création des secrétariats perma- nents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI)
22 août 2008
24 juin
1982
30 juillet
2003
4 juillet
2012
Loi Bachelot. Élaboration des plans de préven- tion des risques technologiques (PPRT)
1.
Les grandes dates des politiques de gestion des risques technologiques
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1er septembre 1794 Explosion de la poudrerie de Grenelle à Paris causant la mort d un millier de personnes
10 juillet 1976 Accident de Seveso en Italie : explosion d un réacteur chimique qui entraîna un rejet de dioxines dans l atmosphère
26 avril 1986 Catastrophe nucléaire de Tchernobyl
31 octobre 1986 Catastrophe transfrontière à Bâle qui entraîne une pollution du Rhin
21 septembre 2001 Explosion de l usine AZF à Toulouse
19 juillet
1976
