Les archives communales et intercommunales sont, quel que soit leur date, leur lieu de conservation, leur forme ou leur support, des archives publiques imprescriptibles et inaliénables.

Les communes et les EPCI sont propriétaires de leurs archives et responsables de leur bonne conservation, traitement et communication dans le respect de la législation et réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Le ministère de la Culture (service interministériel des Archives de France) a rédigé des préconisations relatives au récolement des archives des communes à l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars prochains.

Qu’est-ce qu’un récolement ?

Pourquoi réaliser un récolement des archives ?

Quand réaliser le récolement des archives ?

Quels sont les documents susceptibles d’être récolés ?

Comment réaliser le récolement des archives ?

Retrouvez les réponses à ces questionnements sur ce site, à la rubrique “Vos archives ?” sous-rubrique “Conseils aux communes“