1. Les politiques de gestion des risques naturels
1846-1856-1866 Graves inondations de la Loire
1910 Inondations en région parisienne
1967 Séisme d Arette (64)
1981 Inondations dans toute la France
1999 Tempête Lothar
2003 Canicule
Le s
g ra
n d
es lé
g is
la ti
on s
d e
18 58
à n
os jo
u rs
Év én
em en
ts d
éc le
n ch
eu rs
1967
2004 Loi de modernisation de la sécurité civile
Loi Grenelle I : renforcement de la politique de prévention des risques
1982
1955
Loi relative à l exécution des travaux pour mettre les villes à l abri des inondations
28 mai 1858
1995
Décret instituant une enquête publique pour limiter les zones submersibles
15 août 1858
Loi organisant le service de restauration des terrains de montagne (RTM)
1860
Lois relatives à l extension et à l aménagement des villes, institution du principe de zonage
1919-1924-1932
Décret-loi relatif aux plans de surfaces submersibles (PSS)
30 octobre 1935
Code de l urbanisme (risques pris en compte dans la délivrance du permis de construire)
Loi relative à l indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Loi d orientation foncière instaurant les plans d occupation des sols (POS)
1987 Loi relative à l organisation de la sécurité civile et prévention des risques majeurs Loi Barnier sur la protection de l environnement et instauration des plans de prévention des risques (PPR)
Loi sur l eau et la prévention des inondations1992
Loi relative aux services d incendie et de secours (SDIS)1996
Loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU) instaurant les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d urbanisme (PLU)
2000
Décret instituant le Conseil d orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
2003
Loi Bachelot relative à la prévention des risques naturels et technologiques et au renforcement de l information du public
Juillet 2003
Loi sur l eau instaurant les programmes d action contre les inondations (PAPI)
Loi Grenelle II : engagement national pour l environnement
2006
2010
2009
