Les établissements classés dans le département Le DDRM (dossier départemental sur les risques majeurs) du département du Gers, recense les établissements classés en fonction de leur dangerosité.
Carte des enjeux extraite du PPI de Titanobel (2015). Disponible à l adresse : https://www.gers.gouv.fr/content/down-
load/17426/132930/file/Cartographie%20 des%20enjeux%20Titanobel.pdf [consulté le 19/11/2020]
Plaquette d information destinée aux populations relative aux risques liés au site Titanobel à Saint- Maur (s.d.). Disponible à l adresse : https://www.gers.gouv.fr/content/down-
load/18415/139544/file/Plaquette%20 d%E2%80%99information%20du%20 public%20(prise%20en%20compte%20 de%20la%20note%20technique%20Seve- so%203).pdf
[consulté le 19/11/2020]
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Il apparaît que dans le département du Gers, 200 exploitations industrielles ou agricoles dépendent du régime ICPE (installation classée pour la protection de l environnement).
Quatre installations relèvent de la directive SEVESO : deux pour la catégorie SEVESO « seuil haut » (Titanobel à Saint- Maur et le stockage souterrain de gaz naturel TIGF de l Izaute-Lussagnet) et deux pour la catégorie « seuil bas » (Val de Gascogne à Condom et Agro d oc à Monferran-Savès). Pour les établissements classés SEVESO « seuil bas », l exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales et techniques contenues dans un arrêté type visant l activité correspondante ; les entreprises classées SEVESO « seuil haut » sont les plus dangereuses c est-à-dire qu elles exercent une activité comportant un risque pour les populations ou l environnement. Dans ce cas, une étude d impacts et une étude des dangers est imposée à l industriel : il s agit d identifier de façon précise les accidents les plus dangereux pouvant survenir dans son établissement et leurs conséquences ; cette étude conduit l industriel à prendre des mesures de prévention nécessaires et à identifier les risques résiduels. À ce jour, il n y a pas eu dans le département d accidents industriels avec des enjeux humains.
Carte du risque industriel dans le Gers extraite du DDRM du Gers (2004). Arch. dép. du Gers, 1595 W 3
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